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Préambule / Informations légales

Le site web www.signaletique-securite.com, site de vente en ligne spécialisée dans la sécurité incendie est site de la société AIS, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PERPIGNAN sous le numéro 399 034 958, au capital de 8 000 euros, dont le siège social est situé au :

7 rue des Rouquettes
ZA des Rouquettes
66330 Cabestany

email : contact@signaletique-securite.com
téléphone : 09 72 32 22 63
fax : 09 72 32 22 63

numéro TVA intracommunautaire : FR
numéro Siret 39903495800047

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Toute prise de commande d'un produit sur le site www.SIGNALETIQUE-SECURITE.COM suppose la connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales de Vente. La connaissance et l'accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de votre seule passation de commande. Votre accord concernant les présentes conditions générales de vente intervient lors de la commande, aucune commande n'est possible sans cet accord.

En tant que consommateur, vous disposez de droits spécifiques qui seraient remis en cause si les produits acquis sur le site www.SIGNALETIQUE-SECURITE.COM étaient en réalité en rapport avec votre activité professionnelle.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la vente.

Délais de livraison et disponibilités des produits

Nos délais d'expédition varient de 24 h à 8 jours en fonction des articles commandés et sont rappelés sur notre catalogue et nos fiches produits. Les délais d'expédition dépendent de la disponibilité des produits commandés (exprimée en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés) et s'entendent à partir de la validation de votre commande.

Attention

Les commandes réglées par chèque sont considérées comme validées à réception du règlement correspondant au paiement des dites commandes. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est systématiquement mis à votre disposition à votre domicile. Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks.

Garantie du service après vente

Tous les produits commercialisés par www.SIGNALETIQUE-SECURITE.com bénéficient d'une garantie légale de qualité. Nous vous invitons à contacter notre service après vente en cas de problème rencontré avec un article ;

par mail : contact@signaletique-securite.com en précisant votre nom et votre numéro de commande.

Engagement en matière de protection des données

"Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, SIGNALETIQUE-SECURITE.COM est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez."

SIGNALÉTIQUE-SÉCURITÉ.com est adhérent à la cnil (déclarant n°1567693 v 0) pour la protection des données informatique et s'engage à ne pas divulguer ou revendre les informations personnelles de ses clients.

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SIGNALETIQUE-SECURITE.COM et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits

Les photographies, illustrations, animations ou vidéo illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si malgré toutes nos précautions des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SIGNALETIQUE-SECURITE.COM ne pourra être engagée.

Tous les produits distribués par SIGNALETIQUE-SECURITE.COM sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français et décrits avec la plus grande précision possible.

Commande / Prise de commande

La commande est réputée acceptée à l'issue de la prise de commande et validée à la réception de votre règlement.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SIGNALETIQUE-SECURITE.COM confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et de la réception et l'encaissement total du paiement. SIGNALETIQUE-SECURITE.COM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Après validation de votre commande vous recevez un accusé de réception de la commande par courrier électronique qui récapitule l'offre de contrat, les produits commandés, les frais et délais de livraison.

Votre commande sera exécutée dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 30 jours ouvrables. Ce délai court à compter du jour suivant où vous avez transmis votre commande.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, vous serez informé au plus tôt.
Dans cette hypothèse, nous nous engageons à vous rembourser sans délai la somme correspondante et, au plus tard, dans les 30 jours suivants votre demande. Le remboursement s'effectuera, par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, nous nous réservons le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Le contrat de vente n'est conclu de manière définitive qu'à compter de la réception par nos soins du paiement ou du moyen de paiement s'il s'agit d'un chèque.

Vous recevez un email lorsque votre commande est expédiée par nos services, récapitulant son contenu et précisant son numéro d'envoi.

Livraison

Nos délais de livraison sont rappelés sur notre catalogue et nos fiches produits. Les délais d'expédition dépendent de la disponibilité des produits commandés (exprimée en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés) et s'entendent à partir de la validation de votre commande et de la réception de votre règlement.

Votre commande est préparée et expédiée sous 24h à réception de votre règlement (sous réserve de la disponibilité des produits).

Attention :

Les commandes réglées par chèque ou virement bancaire sont considérées comme validées à réception du règlement correspondant au paiement des dites commandes.
En cas d'indisponibilité d'un produit, matériel ou accessoires, nous nous efforçons de vous prévenir de tout retard prévisible de livraison, par une mention appropriée sur notre site ou en vous contactant dans les plus brefs délais.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Faites vous livrer en France métropolitaine par :

  • EXAPAQ :
    - sous 48H (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco).
    Livraison offerte à partir de 60€ TTC d'achat (en dessous, frais de port de 8,90€)
  • Chronopost (en Express) :
    - livraison le lendemain avant 13H (en France métropolitaine, hors Corse)
    - frais de port de 25€

Faites vous livrer hors de France métropolitaine par :

  • EXAPAQ :
    - Sous 3 à 7 jours (jours ouvrables en fonction du pays de livraison)
    -
    Frais de port : voir grille tarifaire
  • Chronopost (en Express) :
    - livraison sous 2 à 3 jours (en France métropolitaine, hors Corse)
    - Frais de port : voir grille tarifaire

Nous mettons à votre disposition un suivi de commande en temps réel par l'envoi automatique de :

  • Mail récapitulatif de votre commande
  • Mail de confirmation de votre règlement
  • Mail de confirmation d'envoi de votre commande (avec n° de suivi du colis en ligne)

En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est systématiquement mis à votre disposition à votre domicile et vous disposez de 10 jours pour aller retirer votre colis dans votre bureau de Poste.

A noter :

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à SIGNALETIQUE-SECURITE.COM sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. SIGNALETIQUE-SECURITE.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

L'état des produits ou accessoires commandés doit être impérativement vérifié à la livraison. Toute réserve ou contestation relative à des produits devra être portée sur le bon de livraison.

Si un produit est non-conforme à la commande, vous devez nous en informer en nous contactant au 09 72 32 22 63 ou en nous envoyant un email à contact@signaletique-securite.com, dans un délai de 48h à compter de la réception de votre commande.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Rétractation (applicable seulement aux particuliers)

Pour exercer votre droit de rétractation, conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter du jour de livraison des produits commandés pour nous les retourner ou nous en demander l'échange.

Pour cela, il faudra contacter le Service Après-Vente au 09 72 32 22 63 qui vous adressera un formulaire de retour par e-mail.

En cas de retour, les produits ne devront pas avoir été utilisés.

Ils devront nous être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) et accompagnés d'une copie de la facture ainsi que du formulaire de retour. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état. Aucune exception ne sera faite.

De même, si le produit nous est retourné incomplet ou endommagé, nous nous réservons le droit de minorer le prix à rembourser de 10% ou d'en refuser l'échange ou le remboursement.

Rétractation après expédition :

En cas d'exercice du droit de rétractation, SIGNALETIQUE-SECURITE.com vous rembourse le montant total de votre commande, déduction faite des éventuels frais de reconditionnement équivalents à 10% de la valeur du produit basée sur le prix de vente courant au moment du retour.

  • Adresse de retour :
    AIS
    7 rue des Rouquettes
    ZA des Rouquettes
    66330 Cabestany

Important :

Le coût du transport du matériel retourné reste à votre charge.

Le remboursement se fera sur la somme versée, c'est-à-dire le prix du produit acheté ainsi que les frais de livraison aller (envoi), s'il y a lieu d'être. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle ce droit a été exercé par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire.

Prix

Prix d'un produit

Le prix d'un article, figurant sur sa fiche produit, est exprimé en euros Hors Taxes (€ HT) pour une livraison en France métropolitaine et dans les pays membres de l'UE. Hors de cette zone, des taxes douanières seront à prévoir lorsque vous serez livré (merci de vous renseigner au préalable auprès de votre service douanier).

Le prix indiqué sur une fiche produit ne comprend pas les frais de port et n'est valable que pour la durée indiquée sur le site internet sous réserve que le produit soit en stock.

Frais de port

Pour une livraison économique Exapad en 48h en France métropolitaine les frais de port sont de 8.90€, ils vous sont offerts à partir de 60 euros TTC d'achat (sauf indication contraire sur le site web).

Pour une livraison express Chronopost en 24h en France métropolitaine les frais de port sont de 25€.

Pour toute autre destination, le poids et la zone géographique choisie pour votre livraison définiront le montant des frais de port ainsi que le délai d'acheminement. Nous restons à votre disposition pour une étude de tarification.

Le prix total indiqué dans la confirmation de votre commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine et les pays de l'UE. Il est exprimé Hors Taxe en dehors de cette zone et pourra engendrer les taxes douanières du pays de livraison. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de port.

A noter :

Tout changement du taux de taxe applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois votre commande validée.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.SIGNALETIQUE-SECURITE.com.

Paiement

Le prix facturé est le prix indiqué sur votre confirmation de commande qui vous est envoyée par mail.

Le paiement s'effectue par :

  • Carte bancaire : Carte bleue, Visa, MasterCard ou American Express.
  • Chèque : Le chèque doit être adressé à l'ordre de AIS, puis envoyé àl'adresse suivante :

    AIS
    7 rue des Rouquettes
    ZA des Rouquettes
    66330 Cabestany

    Votre commande n'est considérée définitivement enregistrée et considérée validable qu'à partir de la réception de votre règlement. Aucun article ne pourra vous être réservé sans réception de ce dernier.

Aucun escompte pour paiement anticipé n'est appliqué.

En cas de défaut de paiement, toutes les sommes dues à notre société deviennent immédiatement exigibles, sans formalité, nonobstant la possibilité de suspendre ou d'annuler les commandes en cours à notre seule initiative.

Clause de réserve de propriété

La société AIS se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur complet paiement, conformément à la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

Le paiement s'entend du règlement du prix des produits, des frais afférents à la Vente et des intérêts.

En cas de non paiement, vous devrez à vos frais, risques et périls restituer les produits impayés, après demande valant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans ce cas, la Vente sera résolue de plein droit, au jour de la demande de restitution.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. SIGNALETIQUE-SECURITE.COM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SIGNALETIQUE-SECURITE.COM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Perpignan est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Garantie

Les frais inhérents à l’emballage ou au transport des marchandises sont à la charge de l’Acheteur.

Préalablement à l’expédition des produits, ce dernier doit en aviser signaletique-securite.com et se conformer strictement à toutes les instructions qui lui seront données et relatives aux modalités du transport, ce dernier devant s’effectuer en port payé et produit assuré.

Le non-respect de ces instructions libèrera purement et simplement signaletique-securite.com de toute garantie.

Responsabilité

La société AIS a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi AIS s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet SIGNALETIQUE-SECURITE.COM de AIS. En revanche, la responsabilité de AIS ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité d’AIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SIGNALETIQUE-SECURITE.COM.

De plus, SIGNALETIQUE-SECURITE.COM s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.